Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise(CCBA)

Originellement formée en 2003  des communes d'Auneau, Béville-le-Comte, Aunay-sous-Auneau et Oinville-sous-Auneau,
la CCBA a atteint 10 membres en 2007 avec l'adhésion de la Chapelle d'Aunainville, Châtenay, Denonville, Moinville-la-Jeulin, Mondonville Saint Jean et Vierville (communes du canton d'Auneau).

Président: Mr LEBLOND Domnique, Vice Président du Conseil Général d'Eure-et-Loir,Maire de Béville le Comte
Vices-présidents: Mrs Weibel, Thirouin et Scicluna

La Communauté de communes a pour objet le développement et la solidarité des communes concernées. Dans ce cadre, les attributions exercées sont les suivantes :

* COMPETENCES OBLIGATOIRES :

Aménagement de l'espace communautaire :

- Participation à l'élaboration d'un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
- Réflexions et élaboration de toute étude d'intérêt général sur la répartition des activités de des hommes
- Constitution de réserves foncières à des fins d'aménagement d'intérêt communautaire.
- Z.A.C d'intérêt communautaire
- Aménagement rural

Action de développement économique :
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités d'intérêt communautaire
- Mise en place de " maisons de services " (notamment de services liés à l'emploi)
- Soutien aux initiatives visant à maintenir et à développer le commerce, l'artisanat, les PME, l'industrie ainsi que l'aide au montage des dossiers de financement.
- Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire :
A ce titre, sont d'intérêt communautaire :
- les voies et réseaux divers internes aux zones d'activités d'intérêt communautaire, de tout réseau rendu nécessaire pour l'exploitation des dites zones d'activités économiques, à l'exclusion des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées.
- Les voies permettant l'accès à ces zones d'activités économiques à partir d'une voie publique.

* COMPETENCES OPTIONNELLES :

Protection et mise en valeur de l'environnement :

- Mise en place de la gestion et du suivi technique de l'assainissement autonome
- Collecte et traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, la communauté de communes se substitue de plein droit aux communes membres du SICTOM de la région d'Auneau.
- Recyclage des boues des stations d'épuration. Dans ce cadre, la communauté de communes se substitue de plein droit aux communes du SIREB de la région d'Auneau.
Politique du logement :

- Elaboration d'un projet d'intérêt général sur l'habitat
- Mise à disposition de terrains pour la création de logements sociaux
- Actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées

Création, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs :

- Organisation et gestion des transports scolaires. Dans ce cadre, la communauté de communes se substitue de plein droit aux communes membres du SIVOS de la région d'Auneau.
- Mise en œuvre et gestion de programmes d'accueil jeunesse et petite enfance d'intérêt communautaire
- Animation culturelle, ludique et sportive d'intérêt communautaire
- Création, gestion et entretien des équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire